Le syndicat SPPM a été auditionné le 21 décembre 2023 par la Commission des lois sur l’application de la loi dite « JOP ». Madame de la GONTRIE, Sénatrice de Paris et Rapporteur, était étonnée par le déficit d’information des Polices municipales, au sujet du déroulement des jeux olympiques. Nous en avons profité pour souligner le fait que nous n’étions pas capables juridiquement de procéder à des contrôles d’identités aux abords des stades.
Le syndicat SPPM a été auditionné par l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2023 dans le cadre de la mission d’information sur les Polices Municipales menée par la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation. Il ressort de cet entretien qu’une proposition de loi devrait être votée en 2023 pour rendre plus attractive notre filière. Toutefois, nous doutons fortement, malgré les bonnes intentions, que la loi change quoi que ce soit dans ce domaine, car il n’est ni envisagé de supprimer la catégorie C, ni d’améliorer substantiellement le traitement des Gardiens de Police. Les Députés souhaitent augmenter nos prérogatives judiciaires, en instaurant des APJ et OPJ au sein de notre Cadre d’emploi. On nous promet de travailler plus pour gagner autant, pas sûr que sa rende la filière plus attractive! Dans la même veine, nous avons été auditionné par l’Association « France Urbaine », le 2 février 2023.
Nous avons interpellé Monsieur David LISNARD, Maire de Cannes & Président de l’AMF sur la nécessité de supprimer la catégorie C de notre cadre d’emploi de la Police Municipale, afin de promouvoir la filière, dans un courrier daté du 16 septembre 2022. Nous n’avons obtenu aucune réponse à ce jour.
Nous avons interpellé le Ministre chargé des relations avec les Collectivités territoriales sur l’épineux sujet des pensions des Policiers Municipaux. Contrairement aux Sapeurs Pompiers et Policiers Nationaux, nous ne bénéficions pas d’une bonification tous les 5 ans d’une année supplémentaire. On nous dit que cette question sera examinée dans un futur proche, exactement comme l’intégration de la prime Police (ISF), qui n’est pas comptabilisée dans la calcul de nos pensions. A force de nous faire des promesses, on va finir par confondre les vessies et les lanternes.